Les règles de la Premier League concernant les accords commerciaux, avant leur modification en novembre 2024, ont été déclarées nulles par un panel d’arbitrage. Cette décision fait suite à un défi lancé par Manchester City.
Le club quadruple champion avait contesté les règles sur les transactions avec des parties associées (APT) l’année dernière. En octobre, un panel avait jugé trois aspects de ces règles illégaux. Les règles APT ciblent les accords entre les clubs et les entités liées à leurs propriétaires, visant à garantir qu’ils soient à la juste valeur marchande.
La Premier League avait estimé que seules certaines parties des règles APT devaient être modifiées, ce qui a été fait en novembre dernier.
En octobre, City considérait que l’intégralité des règles était invalide. Les deux parties ont donc demandé des éclaircissements au panel initial.
Le panel a conclu que les trois aspects illégaux des règles ne pouvaient être séparés, rendant les règles APT dans leur ensemble non applicables. Les modifications de février dernier sont également concernées.
Manchester City a également contesté les règles modifiées de novembre, ce qui est actuellement examiné par le même panel. Le panel a indiqué qu’il reste à déterminer si les règles modifiées de novembre 2024 sont valides.
Cette décision est cruciale pour la gouvernance future des accords commerciaux. Manchester City a refusé de commenter, tandis que la Premier League a déclaré que la décision du tribunal concernait les anciennes règles APT désormais inapplicables. Elle précise que les nouvelles règles votées en novembre dernier restent en vigueur et valides.
Les nouvelles règles incluent des prêts d’actionnaires, l’accès anticipé aux données utilisées par le conseil de la Premier League pour évaluer le marché, et un retour en arrière sur les changements de février 2024.
Le défi lancé par City a coûté cher à la Premier League et à ses clubs, avec des frais juridiques s’élevant potentiellement à plusieurs dizaines de millions de livres. Un autre conflit juridique majeur entre City et la Premier League est toujours en attente. En février 2023, la ligue a accusé City de plus de 100 violations de ses règles financières, que le club nie fermement. Ce cas a été examiné par un panel entre septembre et décembre de l’année dernière.